En plus du prix d’adjudication, des frais sont à la charge de l’adjudicataire :
- Frais de représentation de Berranger et Burtin :
- Forfait « représentation audience adjudication » (la vente n’est pas remportée) : Prix sur demande
- Forfait « représentation audience adjudication » et formalités après la vente : Prix sur demande
- Frais « de poursuites » : ce sont les frais qui ont été exposés par l’Avocat poursuivant la vente pour mener à bien la procédure de saisie immobilière. Ils varient selon la durée et la complexité de la procédure et ne sont connus que quelques jours avant la vente.
- Droit proportionnel : Il s’agit d’un émolument exprimé sous forme de pourcentage dû par tranche et calculé sur le prix d’adjudication. Ce droit proportionnel est soumis à TVA (20 %).
- TVA/droits d’enregistrement : selon la nature du bien vendu, la qualité du vendeur et de l’acquéreur (assujettis ou non à la TVA), le prix d’adjudication sera soumis à TVA ou à des droits d’enregistrement dûs au Trésor Public (pour ces derniers, le pourcentage varie également par tranche, avec un taux maximum de 5,09 %)
- Frais de publication du jugement d’adjudication (qui vaut titre de propriété)
On évalue globalement l’ensemble de ces frais à 10% environ du prix d’adjudication.